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Publication d’un guide pour maîtriser le risque de corruption dans les achats publics

07/08/2020

Publication d’un guide pour maîtriser le risque de corruption dans les achats publics

La Direction des achats de l’État et l’Agence française anticorruption viennent de publier un guide ayant pour ambition d’accompagner les acheteurs publics dans l’élaboration, la mise en œuvre et le déploiement d’un dispositif de prévention de la corruption. 

Ce document de 158 pages recense les pratiques vertueuses pouvant être mises en œuvre, lors de la préparation, de la passation et de l’exécution d’un marché public, afin de limiter le risque de corruption et d’atteinte à la probité dans les achats publics.

 

Il est divisé en 5 chapitres portant, respectivement, sur l’organisation des achats, les fondements d’une démarche anticorruption, les mesures de prévention, la détection de la corruption et les modalités de déploiement d’un programme anticorruption. Chaque chapitre contient une ou plusieurs fiches pratiques. 

 

Ce guide comporte également une boite à outils dans laquelle les acteurs de l’achat public trouveront, notamment, une méthode de réalisation de la cartographie des risques d’atteinte à la probité, toute une série de bonnes pratiques anti-corruption ainsi que des « fiches réflexe ». 

 

Enfin, le guide compte 4 annexes toutes aussi instructives et pragmatiques que le reste de l’ouvrage. 

 

Citia 
Conseil en achat public


Le guide

Renouvellement des CCRA des différends relatifs aux marchés publics Un candidat ayant présenté une offre irrégulière peut introduire un référé précontractuel