Dématérialisation : la DAJ met à jour ses guides

La direction des affaires juridiques de Bercy (DAJ) vient de publier une nouvelle version, en date de mai 2020, des guides « très pratiques » de la dématérialisation des marchés publics, respectivement à destination des acheteurs et des opérateurs économiques.

Celle-ci intègre au total 2 nouvelles questions et en complète 11 autres. Elle prend notamment en compte le relèvement du seuil de 25 000 à 40 000 € HT et les circonstances exceptionnelles relatives à la crise sanitaire liée au Covid-19.

Pas de changement sur la forme générale des documents. Le choix d’une numérotation linéaire intégrant les nouvelles questions à leur place naturelle, et non en fin de document, a été maintenu. 

Pour faciliter la lecture, les ajouts et modifications apportés sont facilement identifiables grâce à des repères dans la table des matières, puis tout au long des guides, et à un tableau synthétique de ces évolutions en fin de guide.

L’une des nouvelles questions (A 36) traite de la dématérialisation ou non des marchés subséquents compris entre 25 et 40 000 € HT relevant d’un accord-cadre lancé avant le 31 décembre 2019. La réponse dépend des dispositions relatives à la dématérialisation des marchés subséquents prévues par les documents de la consultation de l’accord-cadre.

Une autre réponse (A 41) précise que les profils d’acheteurs peuvent mettre en place un « programme de test visant à protéger le profil d’acheteur notamment de robots de collecte de données (tels que captcha ou équivalent), dès lors que le test proposé peut être solutionné rapidement et simplement par un humain. ».

S’agissant des circonstances exceptionnelles relatives à la crise sanitaire liée au Covid-19, une réponse (A 37) intègre un ajout substantiel sur la conduite des négociations.

Ces guides ayant vocation à évoluer au gré des nouvelles questions qui se posent en matière de dématérialisation, la DAJ vous invite à transmettre toute suggestion et/ou question à l’adresse suivante : demat.daj@finances.gouv.fr.

Citia 
Conseil en achat public 

Le guide à l’attention des acheteurs

Le guide à l’attention des opérateurs économiques