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Covid-19 et commande publique : les directives européennes offrent des marges de manœuvre

04/21/2020

Covid-19 et commande publique : les directives européennes offrent des marges de manœuvre

La Commission européenne a publié le 1er avril 2020 une communication présentant ses orientations sur l’utilisation des marchés publics dans la situation d’urgence liée à la crise du COVID-19.

La Commission européenne rappelle les options et marges de manœuvre offertes par le cadre réglementaire des marchés publics pour les achats d’urgence nécessaires pour répondre à la crise (matériels médicaux, médicaments, infrastructure informatique…) concernant nombre de collectivités européennes :

- Possibilité de conduire des procédures ouvertes ou restreinte accélérées en cas d’urgence ;

- Possibilité, pour les achats d’extrême urgence, de recourir à une procédure négociée sans publication, voire d’attribuer directement le marché au seul fournisseur capable de répondre au besoin ;

- Recherche de solutions de substitution ;

- Mutualisation des achats.

 

La Commission insiste par ailleurs sur les possibilités offertes par un sourcing proactif (comme « prendre contact avec des fournisseurs éventuels pour convenir d’une mise en production, d’un accroissement de leur production ou du renouvellement d’une production ») et, plus généralement, le dialogue avec les écosystèmes, les outils numériques et la recherche de solutions innovantes. Les acheteurs publics « pourraient ainsi lancer des hackathons destinés à faire émerger de nouveaux concepts en vue de la réutilisation de masques de protection après nettoyage, à dégager des idées sur la manière de protéger efficacement le personnel médical ou à élaborer des méthodes de détection du virus dans l’environnement, etc. ».

 

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La communication

Nouvelle adaptation temporaire du code de la commande publique à l’épidémie de Covid-19 Covid-19 : report de la date limite pour déclarer les marchés publics de 2019 sur REAP