Du lundi au vendredi
De 9 à 13h et de 14h à 18h
+33 9 72 85 37 16
Une société du groupe
Le modèle d’avis de marché se refait une beauté
23/02/2020
L’arrêté du 12 février 2020 fixant un modèle d’avis pour la passation des marchés publics répondant à un besoin d’une valeur estimée entre 90 000 € HT et les seuils de procédure formalisée vient d’être publié au Journal officiel de la République française du 20 février 2020.
Prévu par le décret n°2018-1225 du 24 décembre 2018 portant diverses mesures relatives aux contrats de la commande publique, cet arrêté constituera l’annexe 22 du Code de la commande publique.
Divisé en 6 sections, le nouveau modèle d’avis de marché a vocation à permettre une utilisation simplifiée et harmonisée des avis de publicité par les acheteurs publics et de renforcer leur lisibilité par les opérateurs économiques.
La première section est relative à l’identification de l’acheteur.
La seconde, intitulée « communication », traite des modalités d’accès aux documents de la consultation.
La troisième fournit des informations essentielles sur la procédure de passation (date et heure limites de remise des plis, possibilité ou non d’attribuer le MAPA sans négociation…).
La quatrième présente les principales caractéristiques du marché (objet, type de marché, lieu d’exécution…).
La cinquième est quant à elle consacrée à l’allotissement éventuel du marché.
Enfin, dans la sixième et dernière section, l’acheteur peut librement fournir toutes les informations complémentaires qu’il juge utiles. Notons cependant que cette dernière section intègre une rubrique à renseigner obligatoirement, dans laquelle l’acheteur doit préciser si la consultation prévoit une visite obligatoire et, le cas échéant, les détails de celle-ci.
L’arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 2022. Il s’appliquera donc aux marchés publics pour lesquels un avis de marché est envoyé à la publication à compter de cette date.
Citia
Conseil en achat public