Le guide du recensement nouveau, à déguster sans modération !

La direction des affaires juridiques de Bercy (DAJ) a mis à jour son Guide du recensement des contrats de la commande publique, en date du 1^er novembre 2019. Il concerne principalement les contrats (marchés, concessions) notifiés en 2019, à déclarer avant le 31 mai 2020.

Cette cuvée a un parfum particulier, celui de l’achat innovant, puisque 2019 aura été la 1^ère année d’une expérimentation de 3 ans, issue du décret n°2018-1225 du 26 décembre 2018. Dans le cadre de cette procédure expérimentale, tous les marchés d’achats innovants d’un montant compris entre 25 000 et 100 000 € HT doivent être déclarés auprès de l’observatoire économique de la commande publique (OECP), comme doivent l’être tous les contrats de la commande publique à partir de 90 000 € HT, étant précisé que les acheteurs peuvent volontairement recenser les contrats d’un montant inférieur.

La présentation du guide sur le site de la DAJ précise que « Le Guide du recensement intègre également des précisions sur des questions récurrentes. Ainsi, des précisions sont apportées sur la déclaration des co-traitants, bien distincte de la déclaration spécifique pour les actes de sous-traitance de rang 1. ».

Les différents dispositifs possibles pour effectuer cette déclaration (application REAP, Chorus, PES, API…) sont également décrits dans ce guide très didactique.

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Conseil en achat public

Le guide