Du lundi au vendredi
De 9 à 13h et de 14h à 18h
+33 9 72 85 37 16
Une société du groupe
Un guide pour négocier la rémunération du maître d’œuvre
05/11/2019
La Mission Interministérielle pour la Qualité des Constructions Publiques (MIQCP) vient de mettre en ligne une actualisation du « Guide à l'intention des maîtres d'ouvrage publics pour la négociation des rémunérations de maîtrise d'œuvre ».
La récente codification de la loi MOP et de ses textes d’applications dans le livre IV de la deuxième partie du code de la commande publique (CCP) est l’occasion pour la MIQCP d’actualiser ce fameux guide, édité à l’origine en juin 1994.
Sans valeur réglementaire, c’est un outil de référence pour les maître d’ouvrage, encouragés à dépasser une négociation purement financière et à prendre en compte le contenu des prestations intellectuelles attendues en analysant la complexité spécifique de l’opération concernée au regard d’une opération dite de complexité moyenne.
L’actualisation de ce guide fait démarrer la pertinence de la démarche proposée pour des opérations dont le coût estimé des travaux est supérieur à 834 000 € HT dans le domaine du bâtiment ou 874 000 € HT dans le domaine des infrastructures et précise qu’en deçà de ces montants, la relation directe entre le montant des honoraires et ceux des travaux perd beaucoup de son sens.
Ce guide intègre, dans sa 3ème partie, une mise à jour des textes en vigueur et ajoute, dans une nouvelle 4ème partie, une rédaction de la description des éléments de mission de maîtrise d’œuvre qui consolide les articles réglementaires du CCP et l’annexe 20 dudit code (comme le faisait, à l’époque, l’arrêté du 21 décembre 1993 qui reprenait et complétait le contenu du décret du 29 novembre 1993).
Citia
Conseil en achat public