Architectes et bailleurs sociaux : opération séduction

Déstabilisé par la loi ELAN qui a sensiblement assoupli, pour les bailleurs sociaux, les règles de passation des marchés de maîtrise d’œuvre, le Conseil national de l’ordre des architectes (Cnoa) vient de mettre en ligne un guide intitulé « Le bailleur social et l’architecte : un dialogue renouvelé ».

Ce guide prend acte des assouplissements issus de la loi ELAN, pour les bailleurs sociaux, qui ne sont plus tenus :

1.     D’appliquer les règles générales relatives aux missions et contenus des marchés de maîtrise d’œuvre ;

2.     A l’organisation d’un concours (au-dessus des seuils européens).

Dans ce guide, certes rédigé avec pédagogie, le Cnoa plaide pour le maintien d’une mission globale étendue (« C’est donc bien une mission globale qui comprend la conception du projet et le suivi de la réalisation des travaux qu’il convient de systématiquement lui confier : elle permet de veiller au bon déroulé de l’opération jusqu’au parfait achèvement. ») et pour le recours au concours (« Le concours est donc le mode opératoire à privilégier dès que l’enjeu le  nécessite,  même  en  dessous  des  seuils  de  recours  obligatoire  à  une  procédure formalisée. »), à contre-courant des deux assouplissements précités.

Ce guide, complété par deux annexes, comprend 4 chapitres. Le 1^er rappelle les spécificités des marchés de maîtrise d’œuvre. Le 2^nd traite du contenu de la mission confiée à l’architecte. Le 3^ème traite des règles de passation. Enfin, le 4^ème et dernier chapitre traite du marché global de conception-réalisation, autre sujet qui contrarie les architectes.

Relevons que le § 3.3.1 relatif à la CAO des offices publics de l’habitat (OPH) est peu pertinent puisqu’il n’est plus applicable pour les marchés lancés depuis le 25 novembre 2018. En effet, pour les marchés lancés depuis cette date, la CAO des OPH est régi par les dispositions du code de la construction et de l’habitation applicables aux commissions d’appel d’offres des organismes privés d’habitation à loyer modéré.

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