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De nouveaux seuils à la baisse !

10/16/2019

De nouveaux seuils à la baisse !

La parution du règlement européen fixant, pour les deux prochaines années, les seuils de procédure formalisée interviendra en novembre prochain et prévoira des montants légèrement à la baisse.

Ces nouveaux montants, qui seront applicables du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2021, sont :

- 139 000 € HT (au lieu de 144 000) pour les marchés de fournitures et services des pouvoirs adjudicateurs centraux (à l’exception des fournitures des autorités publiques centrales dans le domaine de la défense pour des produits autres que ceux figurant à l’annexe 4 de l’appendice I de l’offre de l’Union européenne au titre de l’Accord sur les marchés publics, pour lesquelles le seuil sera de 214 000 € HT) ;

- 214 000 € HT (au lieu de 221 000) pour les marchés de fournitures et services des autres pouvoirs adjudicateurs ;

- 428 000 € HT (au lieu de 443 000) pour les marchés de fournitures et services des entités adjudicatrices (et pour les marchés de fournitures et services de défense ou de sécurité) ;

- 5 350 000 € HT (au lieu de 5 548 000) pour les marchés de travaux et les contrats de concessions.

 

Suite à la parution du règlement européen, un avis sera publié au Journal officiel de la République française. Il remplacera, à partir du 1er janvier 2020, l’avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique, actuellement en vigueur depuis le 1er avril 2019. Rappelons que cet avis constitue l’annexe 2 du code de la commande publique.

 

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