La CNIL, le RGPD et les petites et moyennes communes

Pour accompagner les collectivités territoriales dans leur mise en conformité au règlement général sur la protection des données (RGPD), la CNIL a mis en ligne un guide de sensibilisation.

Ce guide, d’une quarantaine de pages, s’adresse prioritairement aux petites et moyennes communes et leurs groupements qui ne disposent pas de compétence interne en la matière.

Très didactique, parsemé d’exemples, de conseils et de liens pour aller plus loin, ce guide :

- Part des grands principes (le RGPD, la CNIL, les données personnelles) ;

- Développe la désignation du délégué à la protection des données (DPO) et un plan d’actions en 4 étapes pour assurer sa conformité au RGPD ;

- Évoque rapidement la « sous-traitance » au sens du RGPD et sa prise en compte dans les marchés publics ;

- Aide à identifier les traitements à risque ;

- Présente en synthèse les 6 bons réflexes ;

- Propose 4 fiches pratiques ;

- Et se termine par un lexique et une liste non exhaustive de traitements pouvant être mis en œuvre par les collectivités.

Ce guide s’inscrit dans un plan d’action global pour l’accompagnement des collectivités territoriales et leurs groupements, au moyen d’une rubrique dédiée qui sera progressivement enrichie sur le site de la CNIL.

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Le guide