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Tout savoir sur la codification de la loi MOP

09/29/2019

Tout savoir sur la codification de la loi MOP

En juillet, la mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP) a mis en ligne sur son site une nouvelle fiche « Médiations » dont l’objet est « Le code de la commande publique au regard des dispositions issues de la loi MOP ».

Cette fiche substantielle (une quarantaine de pages) revient dans un premier temps sur la démarche de codification du droit de la commande publique, puis aborde l’architecture et le champ d’application du code de la commande publique, avant d’entrer dans le vif du sujet : la codification de la loi MOP (Loi n° 85-704 du 12 juillet 1985) et de ses textes d’application (Décret n°93-1268 du 29 novembre 1993 et arrêté du 21 décembre 1993).

 

S’il s’est agi, dans ce domaine comme en règle générale, d’une codification à droit constant, quelques nuances, voire nouveautés, ont été introduites et la fiche de la MIQCP les relèvent. Ainsi, le code intègre de nouvelles dispositions pour l’assistance à maîtrise d’ouvrage et la fiche comprend un développement intitulé « Organisation de la maîtrise d’ouvrage : le recours à un tiers, désormais clairement identifié ».

 

Puis la fiche développe deux points importants : « Le concours de maîtrise d’œuvre » et « Les marchés globaux ».

 

Notons enfin que la MIQCP intègre, en annexe 2 à la fiche, un tableau de correspondance thématique, élaboré par le Conseil national de l’Ordre des architectes.

 

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La fiche

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