Politique cadeaux : un guide en préparation

En juillet dernier, l’Agence française anticorruption (AFA) a ouvert une consultation sur un projet de guide pratique au sujet des « Politique cadeaux et invitations dans les entreprises, les associations et fondations ».

Ce guide, qui s’appuie notamment sur des bonnes pratiques appliquées dans le secteur privé, s’adresse aux sociétés mais également aux EPIC, aux associations et aux fondations, parmi lesquels on trouve nombre d’acheteurs soumis au code de la commande publique.

Si ce guide pratique ne les vise pas expressément, les acheteurs publics y trouveront très certainement matière à réflexion et des éléments à prendre en compte dans la rédaction ou la mise à jour de leur charte interne de déontologie.

Synthétique et didactique, d’une vingtaine de pages, le projet de guide comprend 4 parties :

1) Pourquoi mettre en place une politique sur les cadeaux et les invitations ?

2) Comment élaborer la politique sur les cadeaux et les invitations ?

3) Mettre en œuvre la politique sur les cadeaux et les invitations : les pratiques à adopter

4) Contrôler le respect de la politique sur les cadeaux et les invitations

Attention, vous n’avez plus que jusqu’au 30 septembre pour transmettre vos observations à l’AFA, à l’adresse suivante : afa@afa.gouv.fr.

À signaler également la mise en ligne récente d’un document de l’AFA intitulé « Le dispositif de prévention et de détection des atteintes à la probité pour un acteur public ».

Citia

Conseil en achat public

Le projet de guide

Le document sur le dispositif relatif aux atteintes à la probité