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Dématérialisation : la DAJ met à jour ses guides

05/28/2020

La direction des affaires juridiques de Bercy (DAJ) vient de publier une nouvelle version, en date de mai 2020, des guides « très pratiques » de la dématérialisation des marchés publics, respectivement à destination des acheteurs et des opérateurs économiques.

Dématérialisation : la DAJ met à jour ses guides

Adaptation temporaire du code de la commande publique à l’épidémie de Covid-19 : prenez date !

05/17/2020

Les dispositions de l’ordonnance n°2020-319 du 25 mars 2020, portant diverses mesures d’adaptation des règles de passation, de procédures ou d’exécution des contrats soumis au code de la commande publique et des contrats publics qui n’en relèvent pas pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19, étaient applicables aux contrats en cours ou conclus durant la période s’étendant du 12 mars 2020 jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire augmentée d’une durée de deux mois, soit initialement jusqu’au 23 juillet 2020. Cette date vient d’être confirmée.

Adaptation temporaire du code de la commande publique à l’épidémie de Covid-19 : prenez date !

Rémunération de prestations supplémentaires explicitement refusées avant leur exécution

05/10/2020

Dans une décision en date du 27 mars 2020, le Conseil d’État a rappelé les conditions dans lesquelles un acheteur public peut refuser de rémunérer des prestations supplémentaires effectuées par le titulaire, quand bien même celles-ci étaient indispensables à l’exécution du marché dans les règles de l’art.

Rémunération de prestations supplémentaires explicitement refusées avant leur exécution

Indemnisation des candidats irrégulièrement évincés

04/27/2020

Dans un arrêt en date du 28 février 2020, le Conseil d’État a rappelé les conditions dans lesquelles un candidat évincé d’une procédure de passation entachée d’irrégularité peut être indemnisé.

Indemnisation des candidats irrégulièrement évincés

Nouvelle adaptation temporaire du code de la commande publique à l’épidémie de Covid-19

04/23/2020

L’article 20 de l’ordonnance n°2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l'épidémie de covid-19, publiée au Journal officiel du 23 avril, modifie l’article 6 de l’ordonnance n°2020-319 du 25 mars 2020, portant diverses mesures d’adaptation des règles de passation, de procédures ou d’exécution des contrats soumis au code de la commande publique et des contrats publics qui n’en relèvent pas pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19 et y introduit un article 6-1.

Nouvelle adaptation temporaire du code de la commande publique à l’épidémie de Covid-19

Covid-19 et commande publique : les directives européennes offrent des marges de manœuvre

04/21/2020

La Commission européenne a publié le 1er avril 2020 une communication présentant ses orientations sur l’utilisation des marchés publics dans la situation d’urgence liée à la crise du COVID-19.

Covid-19 et commande publique : les directives européennes offrent des marges de manœuvre