Horaires

Du lundi au vendredi

De 9 à 13h et de 14h à 18h

Téléphone

01 - 43 - 41 - 66 - 11

"Un cabinet privé de service public"

Citia partage sa veille !

Guide de l’achat public innovant

06/23/2019

Guide de l’achat public innovant

L’observatoire économique de la commande publique (OECP) a mis en ligne un guide de l’achat public innovant.

Ce guide a pour ambition l’intégration de l’innovation dans la commande publique. Après avoir rappelé le poids de celle-ci dans l’économie nationale (89,3 milliards d’euros HT pour 163 519 contrats recensés en 2017 par l’OECP), les auteurs constatent que « en stimulant l’innovation, la demande publique contribue à faire grandir les entreprises innovantes, qui, en retour, offrent aux administrations la possibilité de répondre plus efficacement aux attentes et besoins des citoyens ».

 

Le guide est divisé en 4 parties et 2 annexes.

 

La 1ère partie rappelle les facteurs clés de succès : réaliser une planification des achats, travailler en équipe projet, maitriser les risques, respecter un cadre déontologique ainsi que les règles de confidentialité et piloter l’exécution du contrat de façon partenariale.

 

La 2ème partie fournit le périmètre de l’achat public innovant en définissant l’innovation, en précisant le faisceau d’indices permettant de caractériser un achat public innovant et en indiquant la nécessité de mettre en place des outils de mesure des achats publics innovants.

 

La 3ème partie est axée sur les outils de préparation amont de la démarche, tels que le sourçage ou l’hackathon (contraction d’hacker et de marathon). Elle traite également de la définition fonctionnelle des besoins, des critères de sélection des offres, des délais de procédures adaptées au caractère innovant du besoin, des variantes ainsi que des droits de propriété intellectuelle.

 

La dernière partie, « Contractualisation au service de l’achat innovant », présente les spécificités des achats de recherche et développement (R&D), telles que l’exclusion de ces marchés du champ d’application du code de la commande publique (CCP) ou le développement des achats publics avant commercialisation à l’échelle européenne. Elle passe ensuite en revue les différentes procédures prévues par le CCP, en consacrant un paragraphe à l’expérimentation des marchés sans publicité ni mise en concurrence inférieurs à 100 000 € HT.

 

En annexes, le guide présente un tableau « Comment qualifier un achat public d’innovant ? » et un diagramme simplifié des procédures d’achat innovant.

 

Un guide très pratique incitant à l’innovation !

 

Citia

Conseil en achat public

 

Le guide

La fin prévaut sur les moyens ! Guide déontologique de la HATVP