Marchés publics : spectaculaire mise à jour des formulaires de la DAJ !

Ce n’est pas fini ! Après la mise à jour des fiches techniques et des tableaux, la direction des affaires juridiques des ministères de l’économie, des finances, de l’action et des comptes publics (DAJ) s’est attaquée aux formulaires. 

De la déclaration du candidat, à l’ouverture des plis, en passant par les phases d’attribution, de notification et d’exécution des marchés, vous retrouverez tous les formulaires en version « code de la commande publique », dans la rubrique « les formulaires » de site internet de la DAJ.

Pour rappel, ces documents ne sont pas obligatoires mais ils constituent de véritables outils pratiques que les acheteurs peuvent exploiter directement dans leurs procédures de marchés publics. Tous en version Word modifiable, ils sont également accompagnés de leurs notices explicatives.

La DAJ a donc bien mis à jour :

- Les formulaires de déclaration du candidat, où l’on retrouve les traditionnels DC1, DC2 et DC4 ;

- Les formulaires d’ouverture de plis, où les OUV de 3 à 11 sont tous été repris ;

- Les formulaires d’exécution des marchés, de l’EXE1 à l’EXE15 ;

- Les formulaires de notification, du NOTI1 au NOTI8 ;

- Le formulaire d’attribution ATTRI1.

L’exhaustivité de cette mise à jour est à saluer car elle n’était pas intervenue en 2016 pour les formulaires OUV, NOTI et EXE.

La petite nouveauté concerne les formulaires d’attribution. En effet, à côté du déjà connu ATTRI1 (modèle d’acte d’engagement), la DAJ nous propose un ATTRI2, intitulé « Signature de l’acte spécial présenté au stade du dépôt de l’offre ».

Son rôle ? Lorsqu’un candidat souhaite présenter un sous-traitant au moment du dépôt de son offre, il doit produire un acte spécial et peut, pour ce faire, utiliser le formulaire DC4. Conformément à la réglementation en vigueur, la signature du DC4, autrefois exigée du soumissionnaire et du sous-traitant proposé au stade de l’offre, n’est aujourd’hui requise qu’au stade de l’attribution du marché public. Le formulaire ATTRI2 est donc un modèle qui peut être utilisé par l’acheteur pour obtenir les signatures des parties concernées, en parallèle de l’utilisation du formulaire ATTRI1.

Si cette célérité est à saluer, pour plusieurs de ces formulaires, leur mise au point a peut-être été un peu trop rapide et nous semblent perfectible. Aussi reviendrons-nous, dès la semaine prochaine, plus en détail sur certains d’entre eux…

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