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La DAE publie le guide « Achats informatiques et propriété intellectuelle »

03/24/2019

La DAE publie le guide « Achats informatiques et propriété intellectuelle »

La direction des achats de l’État (DAE) vient de publier, à destination des acheteurs publics, un guide de l’achat public ayant pour thème : « Achats informatiques et propriété intellectuelle ».

Afin de de répondre aux personnes publiques s’interrogeant sur les droits de propriété intellectuelle dans les projets informatiques, la DAE a publié un guide d’aide à la rédaction des clauses de propriété intellectuelle, comprenant outils pratiques et recommandations à chaque étape du projet.

 

Elaboré de manière conjointe par l’Agence du patrimoine immatériel de l’État (APIE), la direction interministérielle du numérique et du système d’information et de communication de l’État (DINSIC) et la direction des achats de l’État (DAE), ce guide s’adresse à tous les acteurs publics participant à des achats de systèmes d’information ou à des projets numériques.


Ce guide est composé de 5 chapitres :

1 - Les enjeux de la propriété intellectuelle dans l’achat informatique ;

2 - Comprendre les mécanismes de la propriété intellectuelle ;

3 - Définir le besoin de la personne publique quant au périmètre d’utilisation / réutilisation du SI dans la stratégie achat ;

4 - Que doivent prévoir les documents du marché ?

5 - Prévoir la réversibilité / transférabilité du SI.

 

Il est complété par une « boîte à outils » qui propose des définitions pour les différentes composantes d’un système d’information et un exemple de document de suivi des développements que le titulaire devra compléter en cours d’exécution du marché. Elle traite également des prestations de « réversibilité / transférabilité » en fournissant des exemples de livrables en y associant des délais de livraison.


Enfin, le guide présente des liens utiles vers des sites institutionnels et les plateformes PLACE et Orme.


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Conseil en achat public


Le guide

Publication d’une fiche sur l’expérimentation « achats innovants » Le caractère anormalement bas d’une offre doit être apprécié dans sa globalité