Dématérialisation : la DAJ apporte de nouvelles précisions

La direction des affaires juridiques de Bercy (DAJ) vient de publier la 3^ème version des Guides très pratiques de la dématérialisation des marchés publics, respectivement à destination des acheteurs et des opérateurs économiques.

Cette nouvelle version des guides contient 11 nouvelles questions/réponses.

Ainsi, par exemple, le guide à l’attention des acheteurs précise que la passation, après le 1^er octobre 2018, d’un marché subséquent à un accord-cadre notifié avant ou après le 1^er octobre 2018 et dont la valeur estimée du besoin est supérieure à 25 000 €, entre dans le champ de l’obligation de dématérialisation.

Il est également précisé que l’obligation de dématérialisation ne concerne que la « procédure de passation », laquelle prend fin à la notification du marché. Ainsi, tout échange postérieur à cette date peut se faire par tout moyen, y compris papier (exemple : réponse à une demande de précision quant aux motifs de rejet d’une offre après notification du marché).

Par ailleurs, 9 réponses ont été complétées sur la base des remarques adressées à la DAJ après la publication de la 2^ème version du guide.

Parmi elles figure, notamment, la réponse à la question relative à la régularisation d’une candidature papier. Sur ce point, la DAJ confirme que « l’acheteur ayant reçu une candidature papier [peut] demander au candidat de lui transmettre sa candidature en version électronique » (article 55 du décret relatif aux marchés publics modifié par le décret du 24 décembre 2018). S’il fait usage de cette faculté, l’acheteur devra inviter tous les candidats ayant adressé une candidature papier à « régulariser » leurs candidatures.

Sur ce sujet, on peut regretter que la DAJ n’apporte pas de véritable réponse à la question 64 « Dans le cas où une « régularisation » de pli papier en pli dématérialisé a été demandée, que faire si le pli dématérialisé reçu n’est pas identique à l’offre papier ? ».

Une mise en forme particulière, présentée dans le guide, permet d’identifier aisément les ajouts et modifications apportés.

Ce guide ayant vocation à évoluer au gré des nouvelles questions qui se posent en matière de dématérialisation, la DAJ vous invite à transmettre toute suggestion et/ou question à l’adresse suivante : demat.daj@finances.gouv.fr.

Citia

Conseil en achat public

Le Guide à l’attention des acheteurs

Le guide à l’attention des opérateurs économiques