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DAJ : mise à jour d’outils pratiques et du guide du recensement économique des contrats de la CP

02/04/2019

Nous vous l’annoncions dans notre précédente brève, la direction des affaires juridiques des ministères de l’économie, des finances, de l’action et des comptes publics (DAJ) vient de mettre à jour ses outils pratiques sur son site internet.

DAJ : mise à jour d’outils pratiques et du guide du recensement économique des contrats de la CP

CCP : ce n’est pas un poisson d’avril !

31/03/2019

C’est le jour J pour l’entrée en vigueur du code de la commande publique (CCP) !

CCP : ce n’est pas un poisson d’avril !

Publication d’une fiche sur l’expérimentation « achats innovants »

25/03/2019

La direction des affaires juridiques des ministères de l’économie, des finances, de l’action et des comptes publics (DAJ) vient de mettre en ligne une fiche technique relative à l’expérimentation « achats innovants ».

Publication d’une fiche sur l’expérimentation « achats innovants »

La DAE publie le guide « Achats informatiques et propriété intellectuelle »

24/03/2019

La direction des achats de l’État (DAE) vient de publier, à destination des acheteurs publics, un guide de l’achat public ayant pour thème : « Achats informatiques et propriété intellectuelle ».

La DAE publie le guide « Achats informatiques et propriété intellectuelle »

Le caractère anormalement bas d’une offre doit être apprécié dans sa globalité

20/03/2019

Dans un arrêt du 13 mars 2019, le Conseil d’État a rappelé les principes d’appréciation d’une offre anormalement basse.

Le caractère anormalement bas d’une offre doit être apprécié dans sa globalité

Fiabilité retrouvée : l’opérateur économique doit coopérer avec l’acheteur !

12/03/2019

Dans un arrêt du 24 octobre 2018, la Cour européenne de justice de l’Union Européenne (CJUE) est intervenue, à la faveur d’une question préjudicielle posée par une chambre des marchés publics régionale allemande, pour préciser les modalités d’appréciation des dispositions prises par un opérateur économique pour prouver sa fiabilité retrouvée après avoir été sanctionné par un jugement définitif mentionné à l’article 57 de la directive 2014/24/UE.

Fiabilité retrouvée : l’opérateur économique doit coopérer avec l’acheteur !