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Un plan de charge substantiel pour la DAJ !

03/01/2020

A l’occasion de deux conférences organisées les 22 novembre et 3 décembre derniers, la direction des affaires juridiques de Bercy (DAJ) a fait le point sur des évolutions actées ou prévues à court, moyen et long terme.

Un plan de charge substantiel pour la DAJ !

Contrôle de légalité : une mise en cohérence intelligente !

20/12/2019

Le décret n°2019-1375 du 17 décembre 2019 relatif à la définition du seuil de présentation des marchés publics des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au contrôle de légalité a été publié au JORF du 18 décembre 2019.

Contrôle de légalité : une mise en cohérence intelligente !

40 000 €, c’est fait !

16/12/2019

Très attendu, le décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du code de la commande publique (CCP) relatives aux seuils et aux avances, qui relève à 40 000 € HT le seuil en-deçà duquel les acheteurs peuvent contracter sans publicité ni mise en concurrence, a été publié au JORF du 13 décembre 2020.

40 000 €, c’est fait !

Les nouveaux seuils européens pris en compte dans le code de la commande publique

10/12/2019

Les seuils de procédure formalisée pour les marchés publics ainsi que le seuil applicable aux contrats de concession, qui seront en vigueur pendant deux ans à compter du 1er janvier 2020, en application des règlements délégués de la Commission européenne publiés au JOUE du 31 octobre dernier, modifient en conséquence l’annexe 2 du code de la commande publique (CCP).

Les nouveaux seuils européens pris en compte dans le code de la commande publique

Le guide du recensement nouveau, à déguster sans modération !

26/11/2019

La direction des affaires juridiques de Bercy (DAJ) a mis à jour son Guide du recensement des contrats de la commande publique, en date du 1er novembre 2019. Il concerne principalement les contrats (marchés, concessions) notifiés en 2019, à déclarer avant le 31 mai 2020.

Le guide du recensement nouveau, à déguster sans modération !

Du poids des fautes passées dans le jugement des offres

21/11/2019

Dans un arrêt du 3 octobre 2019, la cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a répondu à une question préjudicielle portant sur l’exclusion d’un candidat à un appel d’offres au motif qu’il n’avait pas, dans un marché précédent, respecté l’obligation de déclarer un sous-traitant en vue de son acceptation par le pouvoir adjudicateur.

Du poids des fautes passées dans le jugement des offres