Un décret récemment publié s’ancre dans la continuité du formulaire Marché Public Simplifié (MPS) et de ce que devrait être le Document Unique de Marché Européen (DUME), proposant aux opérateurs économiques un allégement des procédures de marchés publics quant à la production des documents demandés par les acheteurs.

Ce n’est pas fini ! Après la mise à jour des fiches techniques et des tableaux, la direction des affaires juridiques des ministères de l’économie, des finances, de l’action et des comptes publics (DAJ) s’est attaquée aux formulaires. 

Nous vous l’annoncions dans notre précédente brève, la direction des affaires juridiques des ministères de l’économie, des finances, de l’action et des comptes publics (DAJ) vient de mettre à jour ses outils pratiques sur son site internet.

C’est le jour J pour l’entrée en vigueur du code de la commande publique (CCP) !

La direction des affaires juridiques des ministères de l’économie, des finances, de l’action et des comptes publics (DAJ) vient de mettre en ligne une fiche technique relative à l’expérimentation « achats innovants ».

La direction des achats de l’État (DAE) vient de publier, à destination des acheteurs publics, un guide de l’achat public ayant pour thème : « Achats informatiques et propriété intellectuelle ».