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Politique cadeaux : un guide en préparation

23/09/2019

En juillet dernier, l’Agence française anticorruption (AFA) a ouvert une consultation sur un projet de guide pratique au sujet des « Politique cadeaux et invitations dans les entreprises, les associations et fondations ».

Politique cadeaux : un guide en préparation

Une très faible pondération du critère « Prix » sanctionnée

22/09/2019

Dans un arrêt du 29 mars 2019, la cour administrative d’appel de Nantes a sanctionné une pondération particulièrement disproportionnée entre le critère technique et le critère financier.

Une très faible pondération du critère « Prix » sanctionnée

De nouveaux CCAG pour le printemps 2020 !

17/09/2019

C’était annoncé comme le nouveau chantier de la DAJ après la mise en œuvre du code de la commande publique. Après une consultation au printemps dernier, la réforme des cahiers des clauses administratives générales (CCAG) a été officiellement lancée le 16 septembre 2019.

De nouveaux CCAG pour le printemps 2020 !

La fin prévaut sur les moyens !

15/09/2019

Dans un jugement du 29 mai 2019, le Conseil d’État rappelle que les engagements, de la part du titulaire d’un marché, d’atteindre des objectifs prévalent sur les moyens qu’il a proposé, quand ceux-ci viennent à être défaillants.

La fin prévaut sur les moyens !

Guide de l’achat public innovant

23/06/2019

L’observatoire économique de la commande publique (OECP) a mis en ligne un guide de l’achat public innovant.

Guide de l’achat public innovant

Guide déontologique de la HATVP

16/06/2019

La Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a mis en ligne un manuel à l’usage des responsables publics et des référents déontologues.

Guide déontologique de la HATVP