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La CNIL, le RGPD et les petites et moyennes communes

15/10/2019

Pour accompagner les collectivités territoriales dans leur mise en conformité au règlement général sur la protection des données (RGPD), la CNIL a mis en ligne un guide de sensibilisation.

La CNIL, le RGPD et les petites et moyennes communes

Ouverture du nouveau site Legifrance en version bêta

09/10/2019

La direction de l’information légale et administrative (Dila) a ouvert, le 7 octobre, son nouveau site Legifrance, en version bêta, pour recueillir l’avis des usagers sur son ergonomie et ses nouvelles fonctionnalités.

Ouverture du nouveau site Legifrance en version bêta

Exprimez-vous sur la sous-traitance !

06/10/2019

L’observatoire économique de la commande publique (OECP) a lancé des travaux sur la sous-traitance dans les marchés publics.

Exprimez-vous sur la sous-traitance !

L’Ordre rappelé à l’ordre !

30/09/2019

L’Autorité de la concurrence vient de rendre une décision par laquelle elle sanctionne sévèrement l’Ordre des architectes pour des pratiques anticoncurrentielles d’une particulière gravité. Il est reproché à l’Ordre d’ « avoir diffusé et rendu obligatoire un barème d’honoraires que les architectes devaient appliquer dans leurs réponses aux marchés publics de maîtrise d’œuvre ».

L’Ordre rappelé à l’ordre !

Tout savoir sur la codification de la loi MOP

29/09/2019

En juillet, la mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP) a mis en ligne sur son site une nouvelle fiche « Médiations » dont l’objet est « Le code de la commande publique au regard des dispositions issues de la loi MOP ».

Tout savoir sur la codification de la loi MOP

Au revoir 25 000, bonjour 40 000 !

24/09/2019

Un projet de décret modifiant le code de la commande publique (CCP) porte l’actuel seuil de 25 000 € HT à 40 000 € HT à compter du 1er janvier 2020. Ce relèvement a des effets induits traités par ce document, qui prévoit également un doublement du montant de l’avance accordée aux PME dans les marchés publics des acheteurs les plus importants.

Au revoir 25 000, bonjour 40 000 !