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Citia partage sa veille !
15/10/2019
Pour accompagner les collectivités territoriales dans leur mise en conformité au règlement général sur la protection des données (RGPD), la CNIL a mis en ligne un guide de sensibilisation.
09/10/2019
La direction de l’information légale et administrative (Dila) a ouvert, le 7 octobre, son nouveau site Legifrance, en version bêta, pour recueillir l’avis des usagers sur son ergonomie et ses nouvelles fonctionnalités.
06/10/2019
L’observatoire économique de la commande publique (OECP) a lancé des travaux sur la sous-traitance dans les marchés publics.
30/09/2019
L’Autorité de la concurrence vient de rendre une décision par laquelle elle sanctionne sévèrement l’Ordre des architectes pour des pratiques anticoncurrentielles d’une particulière gravité. Il est reproché à l’Ordre d’ « avoir diffusé et rendu obligatoire un barème d’honoraires que les architectes devaient appliquer dans leurs réponses aux marchés publics de maîtrise d’œuvre ».
29/09/2019
En juillet, la mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP) a mis en ligne sur son site une nouvelle fiche « Médiations » dont l’objet est « Le code de la commande publique au regard des dispositions issues de la loi MOP ».
24/09/2019
Un projet de décret modifiant le code de la commande publique (CCP) porte l’actuel seuil de 25 000 € HT à 40 000 € HT à compter du 1er janvier 2020. Ce relèvement a des effets induits traités par ce document, qui prévoit également un doublement du montant de l’avance accordée aux PME dans les marchés publics des acheteurs les plus importants.