Dans un arrêt du 10 juillet 2019, la cour d’appel de Marseille rappelle le principe selon lequel le jugement des offres doit se fonder uniquement sur leurs qualités intrinsèques. Les conditions de réalisation d’un marché antérieur ne doivent pas être prises en compte.

Dans un arrêt du 21 octobre 2019, le Conseil d’État s’est prononcé sur le problème posé par la reprise, par un autre opérateur, d’un candidat mis en redressement judiciaire après le dépôt de sa candidature à un appel d’offres.

La Mission Interministérielle pour la Qualité des Constructions Publiques (MIQCP) vient de mettre en ligne une actualisation du « Guide à l'intention des maîtres d'ouvrage publics pour la négociation des rémunérations de maîtrise d'œuvre ».

Déstabilisé par la loi ELAN qui a sensiblement assoupli, pour les bailleurs sociaux, les règles de passation des marchés de maîtrise d’œuvre, le Conseil national de l’ordre des architectes (Cnoa) vient de mettre en ligne un guide intitulé « Le bailleur social et l’architecte : un dialogue renouvelé ».

En réponse à la question d’une députée portant sur la dématérialisation et la signature électronique, le ministère de l’économie et des finances considère implicitement qu’au stade de l’attribution, la signature est naturellement électronique.

Une offre qui ne fournit pas intégralement les éléments demandés par l’acheteur est-elle obligatoirement irrégulière ? À cette question, le Conseil d’État, dans un arrêt du 20 septembre 2019, apporte des éléments de réponse.