Horaires

Du lundi au vendredi

De 9 à 13h et de 14h à 18h

Téléphone

01 - 43 - 41 - 66 - 11

Une société du groupe

Citia partage sa veille !

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 Doctrine Réglementation Jurisprudence Actualité

Mise à jour du modèle de certificat de cessibilité

08/02/2020

L’arrêté du 28 juillet 2020 fixant le modèle de certificat de cessibilité des créances issues de marchés publics vient d’être publié au JORF du 2 août 2020.

Mise à jour du modèle de certificat de cessibilité

Pondération des critères, une liberté encadrée

07/28/2020

Dans une décision en date du 10 juin 2020, le Conseil d’État a apporté des précisions quant à la pondération des critères dans le cadre de la passation d’un marché public.

Pondération des critères, une liberté encadrée

Un guide pour intégrer l’économie circulaire dans les achats

07/26/2020

L’Institut National de l’Économie Circulaire (INEC), la Métropole du Grand Paris et l’Observatoire des achats responsables (ObsAR) viennent de publier conjointement un guide opérationnel à destination de tous les acheteurs, qu’ils soient publics ou privés, afin de les accompagner dans l’intégration de l’économie circulaire dans leurs politiques d’achats. 

Un guide pour intégrer l’économie circulaire dans les achats

Relèvement temporaire du seuil de dispense de procédure pour certains marchés publics

07/22/2020

Un décret en date du 22 juillet 2020, publié au Journal officiel de la République française de ce jour, relève le seuil de dispense de procédure pour les marchés publics de travaux et de fourniture de denrées alimentaires.

Relèvement temporaire du seuil de dispense de procédure pour certains marchés publics

Renouvellement des CCRA des différends relatifs aux marchés publics

07/15/2020

Le décret n°2020-848 du 2 juillet 2020 a renouvelé, pour 5 ans, les comités consultatifs de règlement amiable (CCRA) des différends relatifs aux marchés publics.

Renouvellement des CCRA des différends relatifs aux marchés publics

Publication d’un guide pour maîtriser le risque de corruption dans les achats publics

07/08/2020

La Direction des achats de l’État et l’Agence française anticorruption viennent de publier un guide ayant pour ambition d’accompagner les acheteurs publics dans l’élaboration, la mise en œuvre et le déploiement d’un dispositif de prévention de la corruption. 

Publication d’un guide pour maîtriser le risque de corruption dans les achats publics