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Un décret simplifie le régime des avances dans les marchés publics

10/21/2020

Le décret n°2020-1261 du 15 octobre 2020 relatif aux avances dans les marchés publics a été publié au Journal officiel le 17 octobre 2020. Il pérennise les mesures introduites, pendant la crise sanitaire, par l’article 5 de l’ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020.

Un décret simplifie le régime des avances dans les marchés publics

La loi ASAP va modifier le code de la commande publique

10/13/2020

Après son examen par le Sénat en mars 2020, le projet de loi n°484 d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP) modifié a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 6 octobre. Ses titres IV et V comportent plusieurs mesures relatives à la commande publique.

La loi ASAP va modifier le code de la commande publique

Transparence de l’appréciation de la valeur technique et sous-critères

10/08/2020

Dans un arrêt  du 2 juillet 2020, la Cour administrative d'appel de Lyon s’est prononcée, notamment, sur la validité d’un critère de valeur technique non décomposé en sous critères.

Transparence de l’appréciation de la valeur technique et sous-critères

Sous-traitance dans les marchés publics : l’OECP vous dit tout !

10/05/2020

L’Observatoire économique de la commande publique (OECP) a publié cet été une étude sur la sous-traitance dans les marchés publics. Cette photographie a permis de « dresser un premier état des lieux qualitatif et statistique de la sous-traitance dans les marchés publics » et d’ouvrir des perspectives d’évolution au travers de préconisations pour les acheteurs et les opérateurs économiques. 

Sous-traitance dans les marchés publics : l’OECP vous dit tout !

Dépenses payées sans ordonnancement ou avant service fait : mode d’emploi

09/17/2020

La direction générale des finances publiques a publié une mise à jour de l'instruction présentant les modalités d'application de l'arrêté du 16 février 2015 relatif aux dépenses des collectivités territoriales, de leurs établissements publics et établissements publics de santé pouvant être payées sans ordonnancement, sans ordonnancement préalable ou avant service fait. 

Dépenses payées sans ordonnancement ou avant service fait : mode d’emploi

Résiliation pour motif d’intérêt général d’un marché dont la procédure de passation est irrégulière

09/06/2020

Dans une décision en date du 10 juillet 2020, le Conseil d’État a rappelé les règles relatives à la résiliation d’un marché public pour motif d’intérêt général en raison d’une irrégularité entachant sa procédure de passation. 

Résiliation pour motif d’intérêt général d’un marché dont la procédure de passation est irrégulière