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L’offre de base doit respecter les prescriptions du CCTP

04/11/2019

Dans un arrêt du 27 mars 2019, le Conseil d’État a confirmé l’annulation d’une procédure de passation d’un marché attribué à un candidat dont l’offre était irrégulière, car non conforme aux dispositions du cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

L’offre de base doit respecter les prescriptions du CCTP

Le non-respect d’un changement de règlementation engage la responsabilité des constructeurs

04/09/2019

Dans un arrêt en date du 4 octobre 2018, la cour administrative d’appel de Douai a rappelé les obligations qui pèsent sur les constructeurs en cas de changement de réglementation. En cas de non-respect de celles-ci, ils engagent leur responsabilité. 

Le non-respect d’un changement de règlementation engage la responsabilité des constructeurs

Simplifier l’accès des candidats à la commande publique

04/07/2019

Un décret récemment publié s’ancre dans la continuité du formulaire Marché Public Simplifié (MPS) et de ce que devrait être le Document Unique de Marché Européen (DUME), proposant aux opérateurs économiques un allégement des procédures de marchés publics quant à la production des documents demandés par les acheteurs.

Simplifier l’accès des candidats à la commande publique

Marchés publics : spectaculaire mise à jour des formulaires de la DAJ !

04/04/2019

Ce n’est pas fini ! Après la mise à jour des fiches techniques et des tableaux, la direction des affaires juridiques des ministères de l’économie, des finances, de l’action et des comptes publics (DAJ) s’est attaquée aux formulaires. 

Marchés publics : spectaculaire mise à jour des formulaires de la DAJ !

DAJ : mise à jour d’outils pratiques et du guide du recensement économique des contrats de la CP

04/02/2019

Nous vous l’annoncions dans notre précédente brève, la direction des affaires juridiques des ministères de l’économie, des finances, de l’action et des comptes publics (DAJ) vient de mettre à jour ses outils pratiques sur son site internet.

DAJ : mise à jour d’outils pratiques et du guide du recensement économique des contrats de la CP

CCP : ce n’est pas un poisson d’avril !

03/31/2019

C’est le jour J pour l’entrée en vigueur du code de la commande publique (CCP) !

CCP : ce n’est pas un poisson d’avril !