Horaires

Du lundi au vendredi

De 9 à 13h et de 14h à 18h

Téléphone

01 - 43 - 41 - 66 - 11

"Un cabinet privé de service public"

Citia partage sa veille !

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 Doctrine Réglementation Jurisprudence Actualité

Les nouveaux seuils européens pris en compte dans le code de la commande publique

12/09/2019

Les seuils de procédure formalisée pour les marchés publics ainsi que le seuil applicable aux contrats de concession, qui seront en vigueur pendant deux ans à compter du 1er janvier 2020, en application des règlements délégués de la Commission européenne publiés au JOUE du 31 octobre dernier, modifient en conséquence l’annexe 2 du code de la commande publique (CCP).

Les nouveaux seuils européens pris en compte dans le code de la commande publique

Le guide du recensement nouveau, à déguster sans modération !

11/25/2019

La direction des affaires juridiques de Bercy (DAJ) a mis à jour son Guide du recensement des contrats de la commande publique, en date du 1er novembre 2019. Il concerne principalement les contrats (marchés, concessions) notifiés en 2019, à déclarer avant le 31 mai 2020.

Le guide du recensement nouveau, à déguster sans modération !

Du poids des fautes passées dans le jugement des offres

11/20/2019

Dans un arrêt du 3 octobre 2019, la cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a répondu à une question préjudicielle portant sur l’exclusion d’un candidat à un appel d’offres au motif qu’il n’avait pas, dans un marché précédent, respecté l’obligation de déclarer un sous-traitant en vue de son acceptation par le pouvoir adjudicateur.

Du poids des fautes passées dans le jugement des offres

Toute l’offre, rien que l’offre

11/14/2019

Dans un arrêt du 10 juillet 2019, la cour d’appel de Marseille rappelle le principe selon lequel le jugement des offres doit se fonder uniquement sur leurs qualités intrinsèques. Les conditions de réalisation d’un marché antérieur ne doivent pas être prises en compte.

Toute l’offre, rien que l’offre

La reprise d’un candidat en redressement judiciaire permet-elle la poursuite de sa candidature ?

11/12/2019

Dans un arrêt du 21 octobre 2019, le Conseil d’État s’est prononcé sur le problème posé par la reprise, par un autre opérateur, d’un candidat mis en redressement judiciaire après le dépôt de sa candidature à un appel d’offres.

La reprise d’un candidat en redressement judiciaire permet-elle la poursuite de sa candidature ?

Un guide pour négocier la rémunération du maître d’œuvre

11/05/2019

La Mission Interministérielle pour la Qualité des Constructions Publiques (MIQCP) vient de mettre en ligne une actualisation du « Guide à l'intention des maîtres d'ouvrage publics pour la négociation des rémunérations de maîtrise d'œuvre ».

Un guide pour négocier la rémunération du maître d’œuvre