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La reprise d’un candidat en redressement judiciaire permet-elle la poursuite de sa candidature ?

11/13/2019

Dans un arrêt du 21 octobre 2019, le Conseil d’État s’est prononcé sur le problème posé par la reprise, par un autre opérateur, d’un candidat mis en redressement judiciaire après le dépôt de sa candidature à un appel d’offres.

La reprise d’un candidat en redressement judiciaire permet-elle la poursuite de sa candidature ?

Un guide pour négocier la rémunération du maître d’œuvre

11/06/2019

La Mission Interministérielle pour la Qualité des Constructions Publiques (MIQCP) vient de mettre en ligne une actualisation du « Guide à l'intention des maîtres d'ouvrage publics pour la négociation des rémunérations de maîtrise d'œuvre ».

Un guide pour négocier la rémunération du maître d’œuvre

Architectes et bailleurs sociaux : opération séduction

10/30/2019

Déstabilisé par la loi ELAN qui a sensiblement assoupli, pour les bailleurs sociaux, les règles de passation des marchés de maîtrise d’œuvre, le Conseil national de l’ordre des architectes (Cnoa) vient de mettre en ligne un guide intitulé « Le bailleur social et l’architecte : un dialogue renouvelé ».

Architectes et bailleurs sociaux : opération séduction

Dématérialisation : quand le ministère anticipe la réglementation

10/25/2019

En réponse à la question d’une députée portant sur la dématérialisation et la signature électronique, le ministère de l’économie et des finances considère implicitement qu’au stade de l’attribution, la signature est naturellement électronique.

Dématérialisation : quand le ministère anticipe la réglementation

Une offre incomplète est-elle irrégulière ?

10/22/2019

Une offre qui ne fournit pas intégralement les éléments demandés par l’acheteur est-elle obligatoirement irrégulière ? À cette question, le Conseil d’État, dans un arrêt du 20 septembre 2019, apporte des éléments de réponse.

Une offre incomplète est-elle irrégulière ?

De nouveaux seuils à la baisse !

10/17/2019

La parution du règlement européen fixant, pour les deux prochaines années, les seuils de procédure formalisée interviendra en novembre prochain et prévoira des montants légèrement à la baisse.

De nouveaux seuils à la baisse !