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Exit les accords-cadres sans maximum !

06/09/2021

Le décret n° 2021-1111 du 23 août 2021 modifiant les dispositions du code de la commande publique relatives aux accords-cadres et aux marchés publics de défense ou de sécurité a été publié au JORF du 25 août 2021.

Exit les accords-cadres sans maximum !

Contrat public, attention à la mauvaise qualification !

19/07/2021

Dans une décision du 9 juin 2021, le Conseil d’État rappelle la différence entre contrat de la commande publique et contrat de concession.

Contrat public, attention à la mauvaise qualification !

Accords-cadres, fixez un montant maximum !

07/07/2021

La Direction des Affaires Juridiques, tire les conséquences sur le droit national de la décision de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) (arrêt du 17 juin 2021, Simonsen & Weel A/S c/ Region og Syddanmark, AA. C-23/20) qui met fin à la liberté dont semblait disposer l’acheteur public de passer un accord-cadre sans montant maximum.    

Accords-cadres, fixez un montant maximum !

Accords-cadres, fixez un montant maximum !

07/07/2021

La Direction des Affaires Juridiques, tire les conséquences sur le droit national de la décision de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) (arrêt du 17 juin 2021, Simonsen & Weel A/S c/ Region og Syddanmark, AA. C-23/20) qui met fin à la liberté dont semblait disposer l’acheteur public de passer un accord-cadre sans montant maximum.    

Accords-cadres, fixez un montant maximum !

Exit l’attestation AGEFIPH, place à l’attestation « URSSAF ou MSA »

15/06/2021

Un arrêté du 17 mars 2021 a mis à jour l’arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l’attribution des contrats de la commande publique, annexe 4 du code de la commande publique.

Exit l’attestation AGEFIPH, place à l’attestation « URSSAF ou MSA »

Refonte du guide sur les prix dans les marchés publics, manifestez-vous !

10/06/2021

« Le prix est la pierre philosophale des marchés publics : nul n’est encore parvenu à mettre au point la formule qui donnerait à coup sûr le bon prix pour un bon « ouvrage ». Il est connu que le prix le plus bas n’est pas nécessairement ce bon prix… ». Telle est l’affirmation de l’Observatoire Économique de la Commande Publique (OECP) en préambule du guide « le prix dans les marchés publics » publié en avril 2013.

Refonte du guide sur les prix dans les marchés publics, manifestez-vous !