Qualification OPQCM

Nos formations du 2nd semestre 2017 :

Les jeudis(001).jpg
ANALYSER 1 AN D’ACTUALITÉ
9 novembre 2017
7 décembre 2017

Le programme détaillé

NÉGOCIER DANS LES MAPA ET LES PROCÉDURES CONCURRENTIELLES
16 novembre 2017
Le programme détaillé

PASSER ET EXÉCUTER LES ACCORDS-CADRES
23 novembre 2017
Le programme détaillé

CRITÈRES ET JUGEMENT DES OFFRES
30 novembre 2017
Le programme détaillé

INITIATION A L'ACHAT PUBLIC
Jour 1 : préparation des marchés
14 décembre 2017
Jour 2 : exécution des marchés
15 décembre 2017

(chaque jour peut être suivi séparément)
Le programme détaillé

POUR VOUS INSCRIRE :
Le bulletin d'inscription

Nous pouvons organiser ces formations dans vos locaux. N'hésitez pas à nous contacter !
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Nom ▼ Code ▶ Lien ▶
CE 11 décembre 2013 Pas de délai obligatoire avant la signature d’un MAPA N° 372214 Légifrance
CE 4 juillet 2014 Sans délai : un délai raisonnable N° 371633 Légifrance
C’est au pouvoir adjudicateur de notifier le décompte général 2015 01 23 N° 374659 Légifrance
CA Nancy 27 octobre 2015 Les dispositions du code de commerce relatives à laa rupture unilatérale des relations commerciales ne s’appliquent pas aux marchés publics 2015 11 09 N° 15NC00242 Légifrance
CAA Bordeaux 1 décembre 2015 L’absence de vigilance du contrôleur technique condamnée par le juge 2015 12 14 N° 13BX02819 Légifrance
CAA Bordeaux 11 décembre 2014 Si nécessaire, le candidat doit fournir l’agrément de son sous-traitant 2015 01 13 N° 13BX01160 Légifrance
CAA Bordeaux 11 mars 2014 Groupement conjoint : seul le mandataire peut présenter au maître de l’ouvrage le projet de décompte final N° 12BX00355 Légifrance
CAA Bordeaux 12 décembre 2013 Réduction du droit au paiement direct : l’accord du sous-traitant est obligatoire N° 12BX00185 Légifrance
CAA Bordeaux 12 janvier 2016 Nature des désordres relevant de la garantie décennale 2016 01 22 N° 13BX01618 Légifrance
CAA Bordeaux 15 septembre 2015 Conditions de recours au contrat de partenariat 15BX01209  

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