Qualification OPQCM
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Citia, une société privée de service public

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est un cabinet indépendant, spécialisé dans le conseil et l’assistance à l’achat public.

Notre site vous présente les différentes activités de Citia et les clients qui lui font confiance.

Plus que jamais, la maîtrise de l’achat est un levier économique essentiel. Citia aide les acheteurs publics dans l’organisation de leur fonction achat et la définition de leurs stratégies d’achat.
Citia les assiste dans l’élaboration de leurs consultations en respectant deux principes fondamentaux : la recherche du juste nécessaire dans l’expression du besoin et la conclusion de contrats gagnant-gagnant.

Preuve de la qualité de ses interventions, Citia a obtenu la qualification ISQ dans le domaine « Achats ». À ce titre, Citia peut « donner des consultations juridiques relevant directement de son activité principale et rédiger des actes sous seing privés qui constituent l'accessoire nécessaire de cette activité ».

Par ses valeurs, son éthique et ses méthodes, Citia peut être qualifié de cabinet privé de service public.

Fondateur de Citia

Organiser et optimiser ses achats

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Hervé Huguet, a publié « Organiser et optimiser ses achats » chez Territorial Editions.

Mise-à-jour 2016
intègre la nouvelle règlementation


168 pages - juin 2016

ISBN13 : 978-2-8186-0784-8
ISBN version numérique : 978-2-8186-0785-5
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La méthode de notation ne doit pas neutraliser la pondération des critères 26/06/2017

Un arrêt du Conseil d’État en date du 24 mai 2017 donne un exemple de méthode de notation jugée irrégulière.

L’Atelier industriel de l’aéronautique (AIA) de Clermont-Ferrand a engagé une procédure d’appel d’offres restreint en vue de l’attribution d’un marché de prestations de bourrellerie aéronautique. Saisi par un candidat évincé, le juge des référés annule la procédure de passation. Le ministère de la Défense forme alors un pourvoi.

Réglant l’affaire au fond, le Conseil d’État constate que l’AIA a fixé trois critères de jugement des offres : le prix pondéré à 60%, la valeur technique pondérée à 30% et la politique sociale pondérée à 10%. La méthode de notation du critère prix retenue par l’AIA conduisait automatiquement à l’attribution de la note maximale de vingt à l’offre la mieux disante et de zéro à l’offre la plus onéreuse.

Selon le Conseil d’État, une telle méthode « a pour effet, compte tenue de la pondération élevée du critère prix, de neutraliser les deux autres critères en éliminant automatiquement l’offre la plus onéreuses, quel que soit l’écart entre son prix et celui des autres offres et alors même qu’elle aurait obtenu les meilleures notes sur les autres critères ». Cette méthode « peut ainsi avoir pour effet d’éliminer l’offre économiquement la plus avantageuse au profit de l’offre la mieux disante sur le seul critère du prix, et ce quel que soit le nombre de candidats ».

Pour la Haute juridiction, en retenant une telle méthode de notation pour l’attribution du marché litigieux, l’AIA « a manqué à ses obligations de mise en concurrence ».

Toutefois, il résulte de l’instruction que la société requérante n’a pu être lésée par le manquement relevé car « elle n’était, quelle que soit la méthode de notation retenue, pas susceptible de se voir attribuer le marché litigieux ». En effet, la société requérante a obtenu une note inférieure à celle de la société attributaire du marché sur les critères du prix et de la valeur technique et une note égale (zéro) sur le critère social.

L’ordonnance du juge des référés est annulée et les conclusions de la société requérante rejetées.

Cabinet Citia
Conseil en achat public

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