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Citia, une société privée de service public

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est un cabinet indépendant, spécialisé dans le conseil et l’assistance à l’achat public.

Notre site vous présente les différentes activités de Citia et les clients qui lui font confiance.

Plus que jamais, la maîtrise de l’achat est un levier économique essentiel. Citia aide les acheteurs publics dans l’organisation de leur fonction achat et la définition de leurs stratégies d’achat.
Citia les assiste dans l’élaboration de leurs consultations en respectant deux principes fondamentaux : la recherche du juste nécessaire dans l’expression du besoin et la conclusion de contrats gagnant-gagnant.

Preuve de la qualité de ses interventions, Citia a obtenu la qualification ISQ dans le domaine « Achats ». À ce titre, Citia peut « donner des consultations juridiques relevant directement de son activité principale et rédiger des actes sous seing privés qui constituent l'accessoire nécessaire de cette activité ».

Par ses valeurs, son éthique et ses méthodes, Citia peut être qualifié de cabinet privé de service public.

Fondateur de Citia

Organiser et optimiser ses achats

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Hervé Huguet, a publié « Organiser et optimiser ses achats » chez Territorial Editions.

Mise-à-jour 2016
intègre la nouvelle règlementation


168 pages - juin 2016

ISBN13 : 978-2-8186-0784-8
ISBN version numérique : 978-2-8186-0785-5
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Des précisions en matière de facturation électronique 22/03/2017

Une instruction de la direction générale des finances publiques relative au développement de la facturation électronique, en date du 22 février 2017, précise les modalités de traitement des factures électroniques.

Cette instruction concerne les factures électroniques reçues et émises conformément à l’ordonnance n° 2014-697 du 26 juin 2014, au décret n° 2016-1478 du 2 novembre 2016 et à l’arrêté d’application du 9 décembre 2016.

Le titre premier de l’instruction est consacré au champ d’application du dispositif de facturation électronique. Il apporte des précisions, notamment, sur les factures concernées par l’obligation de dématérialisation (quelles factures ? Quelles mentions obligatoires ? Etc.) et sur les personnes publiques et les fournisseurs devant les mettre en œuvre.

Le second titre traite des modalités d’application du dispositif de facturation électronique, en particulier celles relatives à l’utilisation de la solution Chorus Pro. Sur ce point, parmi d’autres, les acheteurs sont invités à rappeler aux fournisseurs concernés « que la transmission par la solution Chorus Pro constitue désormais l’unique mode autorisé de transmission de leurs factures aux entités publiques concernées et à mettre en place, vis-à-vis de ceux qui ne respecteraient pas cette obligation, une politique progressive de rejet des factures par tout vecteur de communication de leur choix ».

Par ailleurs, l’instruction traite de façon pédagogique des cas les plus complexes tels que, par exemple, la facturation dans le cadre des marchés de travaux (projet de décompte mensuel, projet de décompte final), le cas de la sous-traitance ou encore celui de la cotraitance.

L’instruction aborde également la question du point de départ du délai de paiement qui est désormais déterminé avec précision grâce à Chorus Pro. Elle précise que « conformément aux dispositions introduites par l’article 5 du décret précité du 2 novembre 2016, le délai de paiement ne court pas pour les factures soumises à l’obligation [de transmission par voie dématérialisée] qui seraient transmises en dehors de la solution Chorus Pro ». En effet, pour les factures soumises à cette obligation, « le délai de paiement ne court qu’à compter de leur réception par la solution Chorus Pro et non à compter de la réception sous format papier ou par une solution de dématérialisation autre que la solution Chorus Pro ».

Enfin, parmi les autres points traités se trouvent les rejets des factures non conformes et les modalités de dépôt de factures émises par des entités publiques.

Cabinet Citia
Conseil en achat public

L'instruction

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