Qualification OPQCM
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Citia, une société privée de service public

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est un cabinet indépendant, spécialisé dans le conseil et l’assistance à l’achat public.

Notre site vous présente les différentes activités de Citia et les clients qui lui font confiance.

Plus que jamais, la maîtrise de l’achat est un levier économique essentiel. Citia aide les acheteurs publics dans l’organisation de leur fonction achat et la définition de leurs stratégies d’achat.
Citia les assiste dans l’élaboration de leurs consultations en respectant deux principes fondamentaux : la recherche du juste nécessaire dans l’expression du besoin et la conclusion de contrats gagnant-gagnant.

Preuve de la qualité de ses interventions, Citia a obtenu la qualification ISQ dans le domaine « Achats ». À ce titre, Citia peut « donner des consultations juridiques relevant directement de son activité principale et rédiger des actes sous seing privés qui constituent l'accessoire nécessaire de cette activité ».

Par ses valeurs, son éthique et ses méthodes, Citia peut être qualifié de cabinet privé de service public.

Fondateur de Citia

Organiser et optimiser ses achats

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Hervé Huguet, a publié « Organiser et optimiser ses achats » chez Territorial Editions.

Mise-à-jour 2016
intègre la nouvelle règlementation


168 pages - juin 2016

ISBN13 : 978-2-8186-0784-8
ISBN version numérique : 978-2-8186-0785-5
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24 outils d’action économique à destination des personnes publiques
09/08/2017

En juillet 2017, le Conseil d’État a publié une mise à jour du « Guide des outils d’action économique à destination des personnes publiques », dont la version initiale date de juillet 2015.

Ce guide présente 24 fiches pratiques regroupées en 8 familles : fiscalité incitative, concours financiers, domanialité, activités économiques, entreprises et participations publiques, législation et réglementation économiques, déclarations publiques et accompagnement en matière économique.

Chaque fiche présente un outil et en définit le mécanisme, l’usage qui peut en être fait dans le domaine économique et son cadre juridique aux plans interne et européen.

Signalons la fiche 2 (pas moins de 20 pages) consacrée aux subventions, dont la définition légale, issue de la loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire (ESS), « vise en particulier à prévenir le risque de requalification de certaines subventions en marchés publics, ce qui peut être le cas lorsque la subvention sert à financer un projet d’initiative publique ou peut être regardée comme la rémunération d’une prestation ou la contrepartie d’un service rendu ».

Bien évidemment, les fiches relatives aux marchés publics (fiche 12) et aux contrats de concession (fiche 13) ont été actualisées à la lueur des textes en vigueur depuis le 1er avril 2016.

Par ailleurs, les acheteurs publics seront intéressés par les fiches dédiées à la domanialité (fiches 6 à 9), aux EPIC (fiche 14), aux sociétés locales à statut spécifique, à savoir les SPL, SPLA, SEMOP et SEMAOU (fiche 16)  et aux groupements (fiche 17). Cette dernière notion vise les groupements d’intérêt économique (GIE) et leurs pendants, les groupements européens d’intérêt économique (GEIE), ainsi que les groupements d’intérêt public (GIP), les associations, les fondations et les fonds de dotation.

Une liseuse électronique est recommandée pour un usage estival de cette somme de 222 pages sur la plage !

Cabinet Citia
Conseil en achat public

Le guide

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